Programme Founding Authors
Contrat d'auteur
Cette page explique simplement les conditions que vous acceptez lorsque vous demandez à vendre vos livres sur Franckel Revalcy Books en tant que Founding Author. Merci de la lire avant de postuler.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Conditions du programme
Admissibilité et examen
- Le programme est limité aux 25 premiers auteurs approuvés.
- Chaque candidature et chaque livre sont examinés individuellement. La soumission ne garantit pas l'admission.
- Les livres ajoutés sont enregistrés comme brouillons ou envoyés en examen. Seule notre équipe peut publier un livre ; les auteurs ne publient pas directement.
Commission
- Les Founding Authors ne paient aucune commission (0 %) pendant les 6 premiers mois suivant leur approbation.
- Ensuite, la commission standard de la plateforme de 15 % s'applique.
- La commission est calculée sur le prix de vente, après déduction des remises, de la taxe de vente et des remboursements.
- Le badge Founding Author est permanent, même après la période promotionnelle.
Revenus et paiements
- Vos revenus pour chaque vente apparaissent dans votre tableau de bord d'auteur.
- Les paiements sont vérifiés et envoyés manuellement par notre équipe. Rien n'est versé automatiquement.
- Les ventes remboursées ou annulées sont déduites de vos revenus.
- Les paiements peuvent être retenus jusqu'à ce qu'un formulaire fiscal valide (voir ci-dessous) soit enregistré.
Vos droits et votre contenu
- Vous conservez les droits d'auteur sur votre œuvre.
- Vous confirmez détenir, ou être autorisé à vendre, les droits de chaque livre soumis.
- Vous nous autorisez à afficher votre couverture, votre description, un extrait et votre profil d'auteur pour promouvoir votre livre.
- Le contenu doit respecter nos directives. Nous pouvons refuser, dépublier ou archiver un livre qui ne les respecte pas.
Fin du contrat
- Vous pouvez demander le retrait de vos livres à tout moment. Les revenus déjà dus restent payés.
- Nous pouvons mettre fin à la participation en cas de fraude, de violation de droits ou de manquements répétés.
Fiscalité américaine
Franckel Revalcy Books est exploité aux États-Unis ; les paiements aux auteurs suivent donc les règles fiscales américaines (IRS).
Formulaires fiscaux demandés
- Les citoyens et résidents américains fournissent le formulaire W-9 avec leur numéro de sécurité sociale ou EIN.
- Les auteurs hors des États-Unis fournissent le formulaire W-8BEN (particuliers) ou W-8BEN-E (sociétés).
- Vos informations fiscales sont privées et n'apparaissent jamais sur votre page d'auteur publique.
Déclarations
- Les revenus de livres sont généralement considérés comme des redevances (royalties).
- Pour les auteurs américains dont les paiements atteignent le seuil de déclaration de l'IRS sur une année civile, nous émettons le formulaire 1099-MISC avant le 31 janvier de l'année suivante.
- Les auteurs non américains peuvent recevoir le formulaire 1042-S lorsqu'un impôt américain est retenu.
Retenue à la source
- Si un auteur américain ne fournit pas de numéro fiscal valide, l'IRS impose une retenue de sauvegarde (actuellement 24 %) sur les paiements.
- Les paiements aux auteurs non américains peuvent être soumis à une retenue américaine de 30 %, sauf si une convention fiscale entre votre pays et les États-Unis réduit ce taux et que vous la revendiquez sur le formulaire W-8BEN.
Taxe de vente et vos propres impôts
- La taxe de vente payée par les lecteurs est collectée et reversée par le vendeur officiel. Elle ne fait pas partie de vos revenus.
- Vous êtes responsable de déclarer vos revenus et de payer vos impôts là où vous résidez.
Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation.
Prêt à nous rejoindre ?
En envoyant le formulaire de candidature, vous confirmez avoir lu et accepté ce contrat.